Toutes les sociétés civiles ou commerciales (SCI, SAS, SASU, EURL, SARL, etc.) doivent avoir un capital social. L’apport minimal à la création de l’entreprise varie en fonction du statut juridique choisi. Dans la plupart des statuts, il est de 1 euro.
Comme nous le verrons, le montant minimal de l’apport en capital social n’est pas à choisir à la légère. Même s’il est possible de ne verser qu’un euro, ce n’est pas toujours une bonne idée de constituer un petit apport. Le capital social se compose des apports en numéraire (argent), des apports en nature (biens) ainsi que des apports en industrie (savoir-faire).
Faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir en matière de capital social d’une entreprise.
La constitution du capital social à la création d’une entreprise
Ainsi, le montant du capital social est décidé librement par le ou les associés fondateurs de la société, excepté dans le cas des sociétés anonymes où un montant minimum est imposé. Le capital social est versé par les associés sous forme d’apport. En échange, ils reçoivent des parts sociales ou actions de la société.
Cette démarche doit avoir lieu assez rapidement lors de la création d’une entreprise, c’est-à-dire avant la signature des statuts d’entreprise puisque le montant des apports et la répartition des parts sociales doivent être mentionnés dans les statuts. Il existe trois types d’apports :
- les apports en argent (apports en numéraire) ;
- les apports de biens (apports en nature), comme des biens immobiliers ;
- les apports en savoir-faire, carnet d’adresses, expertise, etc. (apports en industrie).
Néanmoins, la valorisation des apports en industrie étant plus complexe, ce type d’apport intervient rarement dans le capital social.
Le capital social fixe et le capital social variable
Le ou les associés doivent choisir le type de capital social souhaité pour l’entreprise. Ils ont le choix entre deux possibilités :
- le capital social fixe, sous-entendu à montant fixe, ce qui représente l’option la plus fréquente ;
- le capital social variable permettant aux associés de faire varier le montant du capital (augmentation ou diminution) dans la limite du plafond plancher et du plafond maximal fixés.
L’avantage du capital social variable est donc de faire fluctuer le montant du capital en fonction de l’évolution de l’entreprise, et ce sans autre formalité. A contrario, pour augmenter ou diminuer un capital social fixe, les associées doivent mettre à jour les statuts, publier une annonce légale et transmettre un formulaire Cerfa de modification d’une personne morale au CFE (Centre des Formalités des Entreprises). Ces démarches sont payantes.
Le montant du capital social d’une entreprise
Le capital social constitué des apports des associés n’est pas qu’une simple mention figurant sur tous les documents internes et externes de l’entreprise. Il s’agit également d’une source de financement pour l’entreprise.
Aussi, plus son montant est élevé et plus l’entreprise est capable de s’auto-financer. En outre, il s’agit d’une preuve de solidité financière et de garanties particulièrement appréciées par les investisseurs et les créanciers. Il s’agit également d’un outil de communication auprès des clients, des prestataires ou des fournisseurs.
Néanmoins, un capital social peu élevé peut aussi être une bonne stratégie, notamment si les associés ne disposent pas d’apports importants. Ainsi, ils pourront tout de même acquérir un nombre de parts conséquent pour un investissement moindre.